A combien s’élève les droits de succession lors du paiement d’un EIP ou d’une assurance de groupe?

Le montant perçu rentre dans la masse successorale du défunt et est taxé en droit de succession. Il existe cependant des exceptions:

• Marié sous le régime légal (tous les avoirs acquis après mariage sont communs): seul la moitié du capital sera taxé. L’autre moitié est censée appertenir au conjoint survivant. Cela signifie qu’en cas de décès de votre conjoint, vous devez déclarer la moitié de votre propre assurance de groupe.
• Assurance de groupe pour les employés: Si le bénéficiaire est le conjoint ou les enfants âgés de moins de 21 ans, alors il n’y a pas de droits de succession.
• Attention: cette règle ne vaut pas pour les indépendants ni pour les cohabitants.