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Comme pour tous les autres véhicules de pension complémentaire, le montant de la prime qui peut être versée dans une Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI) est limitée.

Nous vous décrivons cette limite ainsi que les différences qu’elle présente par rapport à la PLCI et l’EIP.

Limite des 80 % adaptée pour la Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI)

La règle des 80% est bien connue dans le milieu des assurances. En quelques mots, cette limite veut que la somme de vos capitaux de pension complémentaires constitués au travers de votre entreprise et de votre pension légale ne peut dépasser votre dernier revenu annuel brut.

Cette limite des 80% est également d’application pour la CPTI mais est légèrement adaptée. Il est ici question de prendre en considération un revenu de référence calculé sur la base de vos revenus professionnels moyens des trois dernières années (calendrier). Il en va donc différemment que dans le cadre de la règle des 80 % applicable à l’EIP où, là, c’est votre revenu régulier et mensuel calculé sur une base annuelle qui sert de référence.

Combien pouvez-vous verser précisément ?

La question est pertinente, mais la réponse n’est pas si évidente. En vue d’y répondre correctement, il est nécessaire de disposer de nombreuses informations provenant de différents endroits (données comptables, secrétariat social, assureur, …). De plus, de nombreuses informations nécessaires en vue du calcul du montant de la prime maximale sont fournies relativement tard dans l’année (notamment pour les indépendants qui remplissent leur déclaration en octobre). Le calcul n’est donc pas évident et il est vivement recommandé de faire appel à un spécialiste.

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