Quelle est la taxation au terme de la CPTI?
La Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI) offre la possibilité à l’indépendant personne physique de se constituer un capital pension complémentaire. Comment est taxé le capital au terme du contrat de CPTI?
Une distinction doit être faite entre :
- une cotisation de solidarité qui atteint le plus souvent 2% (en fonction du capital)
- une cotisation INAMI de 3,55%
- une taxation de 10% à l’impôt des personnes physiques (pas sur les participations bénéficiaires)
Ces trois composants sont prélevés de votre capital à terme. Le taux de 10% est également applicable sur le capital décès recueilli par vos héritiers si vous décédez avant le terme de votre contrat.
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