Assurance de groupe employés

Une assurance groupe reste d’un point de vue fiscal une des pistes les plus intéressantes dans le package de rémunération des collaborateurs.

Les primes sont déductibles en tant que frais professionnels pour la société. Il faut néanmoins définir une catégorie et ensuite garantir la même couverture à tous ceux qui appartiennent à la même catégorie (employés, ouvriers, dirigeants, administrateurs). Une discrimination au sein d’une même catégorie n’est pas permise. Vous pouvez fonctionner avec un montant forfaitaire ou un pourcentage donné de la rémunération, les hauts salaires recevront par conséquent plus. Un pourcentage est un critère objectif.

Une taxe sur les primes de 4,4% est due et l’employeur paie une cotisation sociale de 8,86%. Les primes sont investies, il n’y a pas de précompte mobilier ou autre impôt pendant la période de constitution. Au moment de la pension il y a une taxation finale, voyez fiscalité assurance groupe général.

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