Protection entre associés et partenaires professionnels

Dans le cas où une société est gérée par plusieurs actionnaires, le décès de l’un d’eux peut être très préjudiciable pour la bonne évolution des affaires. Les actions du défunt vont vers ses héritiers ce qui peut causer des tensions.

Différentes possibilités existent pour devancer ces problèmes :

• Rédiger une convention entre actionnaires comprenant les modalités claires à mettre en place en cas de décès comme par exemple une option d’achat sur les parts du défunt. Les autres actionnaires ont ainsi la possibilité d’acquérir les parts du défunt en priorité selon des modalités prévues à l’avance.
• Ce rachat peut se réaliser à la condition d’avoir l’argent pour racheter les parts, ce qui peut être prévu via une assurance-décès :

1. ​​Assurance dirigeant d’entreprise

• Preneur d’assurance = Société
• Assuré = Dirigeant de l’entreprise
• Bénéficiaire = société
• La prime est déductible en société. Le versement de l’indemnité en cas de décès a lieu dans la société et est donc taxable.

2. ​​​Couverture décès prise par un des associés sur la tête d’un autre associé (assurance-vie privée non fiscale)

• ​​​Preneur d’assurance= Associé A
• Assuré= Associé B
•  Bénéficiaire= Associé A
• La prime doit être payée en privé mais le versement du montant en cas de décès est non taxable et n’engendre pas de droits de succession (Preneur = bénéficiaire)

3. Engagement individuel de pension

• Preneur d’assurance = Société
• Assuré = Dirigeant de l’entreprise
• Bénéficiaire = Famille du dirigeant

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